Quoi de neuf pour la version Internet T1/T3/T5013 24.05?

La plus récente mise à jour du programme DT Max est maintenant disponible pour téléchargement. Elle renferme le programme T1/TP-1 entièrement opérationnel pour les années d'imposition 2009 à 2020 inclusivement. Elle renferme également le programme T3/TP-646 pour les exercices financiers se terminant de 2009 à 2020 inclusivement, de même que le programme T5013 entièrement opérationnel pour la production papier et la transmission électronique de la déclaration de renseignements des sociétés de personnes (formulaires T5013) pour les exercices financiers se terminant de 2014 à 2020. L'installation de cette version effectuera la mise à jour vers 24.05 de votre version actuelle de DT Max.

Veuillez prendre note qu'en ce qui concerne le programme T1/TP-1, la version 24.01 permet la production papier, mais non la TED pour l'année d'imposition 2020 à cause de sa date de sortie hâtive. Le module TED fera partie intégrante de la prochaine version de DT Max qui portera le numéro 24.10 et sera disponible par le biais de notre site www.thomsonreuters.ca/fr/dtpro. Ceci se concrétisera dès que nous aurons obtenu toutes les homologations pertinentes, vers la fin janvier/début février 2021.

Veuillez noter que toutes les versions du programme sont accessibles via l'Internet.

Dans cette édition...

DT Max T1

1. Faits saillants
   1. Frais de bureau à domicile pour les employés travaillant de la maison en raison de la COVID-19 : nouveaux formulaires fédéraux T777S et T2200S, et nouveau formulaire TP-59.S du Québec
   2. Onvio Gestion de cabinet: signatures électroniques
2. Nouveaux formulaires
3. Formulaires révisés
4. Nouveaux mots-clés
5. Mots-clés supprimés
6. Nouvelles options
7. Changements relatifs à la lettre au client

DT Max T3

1. Homologation du logiciel
2. Faits saillants
   1. Modifications des taux de crédit d'impôt pour les dividendes déterminés et les dividendes autres que déterminés pour le Québec
   2. Impôt de la Colombie-Britannique
      1. Nouveau palier d'imposition pour les successions assujetties à l'imposition à taux progressifs (SITP) et les fiducies admissibles pour personnes handicapées (FAPH)
      2. Fin de l'admissibilité des fiducies au crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour contributions politiques
   3. Réduction du taux général d'imposition applicable aux fiducies EIPD au Québec
   4. T3M - Déclaration de revenus des fiducies pour l'environnement : baisse du taux général d'imposition sur le revenu des sociétés
   5. Nouvelle catégorie de DPA 56 - Véhicules zéro émission
   6. Modifications relatives au crédit d'impôt pour dividendes pour le Québec
   7. Prolongation du mécanisme d'étalement du revenu et de la période de report pour une fiducie reconnue à titre de producteur forestier
   8. Report du paiement de l'impôt découlant de l'aliénation réputée d'une participation dans une société publique admissible
3. Nouveaux formulaires
4. Formulaires révisés
5. Formulaires supprimés
6. Nouveaux mots-clés
7. Mots-clés révisés
8. Mots-clés supprimés
9. Nouvelles options
10. Options supprimées

DT Max T5013

1. Homologation du logiciel
2. Faits saillants
   1. Nouvelle catégorie de DPA 56 - Véhicules et matériel automobile zéro émission
   2. T661 : hausse des gains du RPC ouvrant droit à pension
3. Formulaires révisés
4. Nouveaux formulaires et mots-clés reliés
5. Nouveaux diagnostics
   1. Notes et diagnostics
6. Nouveaux mots-clés
7. Mots-clés supprimés
8. Nouvelles options
9. Options supprimées

DT Max T1

1. Faits saillants

   1. Frais de bureau à domicile pour les employés travaillant de la maison en raison de la COVID-19 : nouveaux formulaires fédéraux T777S et T2200S, et nouveau formulaire TP-59.S du Québec

      En raison des défis sans précédent liés à la pandémie de COVID-19, de nombreuses personnes travaillent à partir de la maison et utilisent leurs cuisines, leurs chambres et leurs salles de séjour comme espace de travail. En réponse à cette situation, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a simplifié le processus de demande de la déduction pour frais de bureau à domicile en créant deux nouveaux formulaires : le formulaire T2200S simplifié et le formulaire T777S simplifié.

      Utilisez le formulaire T777S pour les personnes ayant travaillé de la maison en 2020 en raison de la COVID-19 qui souhaitent réclamer seulement les frais de bureau à domicile. Si elles ont effectué d'autres types de dépenses d'emploi, n'utilisez pas ce formulaire et utilisez plutôt le formulaire T777.

      Nouvelle méthode à taux fixe temporaire : formulaire T777S option 1

      L'Agence du revenu du Canada a introduit une méthode à taux fixe temporaire pour calculer les dépenses liées au travail à domicile pour 2020. Cette dernière est destinée aux employés qui ont travaillé de la maison en 2020 en raison de la COVID-19. Ces personnes ont le choix d'utiliser la nouvelle méthode à taux fixe ou d'utiliser la méthode détaillée pour demander la déduction pour les frais de bureau à domicile.

      Si l'employé utilise la méthode à taux fixe, il ne sera pas nécessaire de calculer la superficie de son espace de travail et il n'a pas à conserver les documents nécessaires à la vérification de sa demande. S'il n'utilise pas cette méthode, son employeur doit remplir le formulaire T2200S et il doit conserver ses pièces justificatives.

      Les employés peuvent utiliser cette nouvelle méthode s'ils ont travaillé à partir de la maison plus de 50 % du temps pendant une période d'au moins quatre semaines consécutives en 2020 en raison de la pandémie de COVID-19. Ils peuvent demander 2 $ pour chaque jour où ils ont travaillé de la maison pendant cette période, ainsi que 2 $ pour chaque jour supplémentaire où ils ont travaillé de la maison en 2020 en raison de la pandémie de COVID-19, jusqu'à concurrence de 400 $ (200 jours ouvrables) par personne.

      Chaque personne qui travaille à partir de la maison et qui répond aux critères d'admissibilité peut utiliser la méthode à taux fixe temporaire pour calculer sa déduction pour frais de bureau à domicile.

      Méthode détaillée : formulaire T777S option 2 et formulaire T2200S

      Le formulaire T2200S, Déclaration des conditions d'emploi pour le travail à la maison pendant la COVID-19, est une version abrégée du formulaire T2200 que l'employeur doit remplir et signer si l'employé a travaillé de la maison en 2020 en raison de la pandémie de COVID-19 et qu'il n'utilise pas la méthode à taux fixe temporaire.

      Que la personne travaille à la table à manger ou dans une chambre à coucher, il y a plusieurs facteurs à prendre en considération lors du calcul de l'utilisation de son espace de travail aux fins d'emploi. De plus, l'ARC a également élargi la liste des dépenses admissibles à la déduction afin d'inclure les coûts d'accès à l'Internet à domicile.

      Pour plus d'informations, veuillez consulter le lien suivant :

      https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/nouvelles/2020/12/simplification-du-processus-de-demande-de-la-deduction-pour-frais-de-bureau-a-domicile-pour-les-employes-travaillant-de-la-maison-en-raison-de-la-c.html

      Gouvernement du Québec : harmonisation

      Le 16 décembre 2020, le gouvernement du Québec a confirmé qu'il s'harmonise avec les mesures annoncées au niveau fédéral. Ainsi, un contribuable pourra réclamer, dans sa déclaration de revenus de 2020, une déduction pour des dépenses relatives au télétravail, calculée selon la méthode à taux fixe temporaire de 2 $ pour chaque jour où il aura travaillé à son domicile en 2020 en raison de la pandémie liée à la COVID-19, et ce, jusqu'à un maximum de 400 $.

      Pour calculer les dépenses relatives au télétravail, les employés ayant travaillé de la maison doivent remplir le nouveau formulaire Dépenses relatives au télétravail engagées en raison de la crise liée à la COVID-19 (TP-59.S), en utilisant une des deux méthodes suivantes pour calculer leurs dépenses relatives au télétravail :

      • la méthode à taux fixe temporaire (TP-59.S section 2). En utilisant cette méthode, l'employé n'a pas à recevoir de son employeur le formulaire Conditions générales d'emploi (TP-64.3) ni à conserver ses pièces justificatives;

      • la méthode détaillée (TP-59.S section 3). En utilisant cette méthode, l'employé doit recevoir de son employeur le formulaire TP-64.3 et conserver ses pièces justificatives.

      Si l'employé a engagé d'autres types de dépenses d'emploi, n'utilisez pas ce formulaire et utilisez plutôt le formulaire Dépenses d'emploi pour un employé salarié ou un employé à la commission (TP-59).

   2. Onvio Gestion de cabinet: signatures électroniques

      Les utilisateurs d'Onvio Gestion de cabinet (Essentielle et Avancée) ont désormais la capacité d'autoriser leurs clients à signer électroniquement les formulaires T183 et TP-1000.TE dans Onvio Centre-Client en utilisant la nouvelle signature électronique d'Onvio. Veuillez consulter la page Demander une signature électronique Onvio pour plus de renseignements.

2. Nouveaux formulaires

   Fédéral

   • T777S - État des dépenses d'emploi liées au travail à domicile en raison de la COVID-19

   • T2200S - Déclaration des conditions d'emploi liées au travail à domicile en raison de la COVID-19

   Québec

   • TP-59.S - Dépenses relatives au télétravail engagées en raison de la crise liée à la COVID-19

3. Formulaires révisés

   Fédéral

   • Annexe 14 - Incitatif à agir pour le climat

   Les montants de l'annexe 14 pour l'Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan et l'Alberta ont été révisés.

4. Nouveaux mots-clés

   1. Dans la section VoieRapide intitulée « Autres crédits d'impôt », le mot-clé suivant a été ajouté relativement au rajustement des prestations d'assistance sociale reçues pour un enfant majeur handicapé :

      1. RajPrestAssit.h : Rajustement des prestations d'assistance sociale reçues pour un enfant majeur handicapé (L.260, L.360 - Annexe H)

5. Mots-clés supprimés

   1. En raison de l'ajout de nouvelles options pour le mot-clé Depenses-Emploi concernant le nouveau formulaire TP-59.S du Québec relativement aux dépenses de télétravail pour les employés salariés et les employés à commission, le mot-clé suivant a été supprimé :

      1. TELETRAVAIL : Est-ce que le particulier a effectué du télétravail en raison de la crise liée à la COVID-19 (Oui/Non)?

6. Nouvelles options

   1. Pour le groupe de mots-clés Depenses-Emploi relativement aux frais de bureau à domicile pour les employés travaillant de la maison en raison de la COVID-19 :

      T777S - Méthode à taux fixe temporaire (TP-59.S)
      T777S - Employé à commission - détaillée (TP-59.S)
      T777S - Employé salarié - détaillée (TP-59.S)

7. Changements relatifs à la lettre au client

   1. Nouvelles variables

      Fédéral

      1. %447 F22900 T777S - Dépenses d'emploi COVID-19 (Détaillée)

         En raison de la crise liée à la COVID-19, vous avez dû tenir un bureau à votre domicile pour accomplir principalement vos fonctions (à plus de 50 %) pour une période d'au moins quatre semaines sans interruption en 2020. Le formulaire T777S a été complété et la méthode détaillée a été utilisée pour calculer la déduction à laquelle vous avez droit. Un montant de % 447 $ a été déduit comme dépenses relatives au télétravail engagées en raison de la crise liée à la COVID-19. Vous devez conserver vos pièces justificatives.

      2. %448 F22900 T777S - Dépenses d'emploi COVID-19 (Taux fixe temporaire)

         En raison de la crise liée à la COVID-19, vous avez dû tenir un bureau à votre domicile pour accomplir principalement vos fonctions (à plus de 50 %) pour une période d'au moins quatre semaines sans interruption en 2020. Le formulaire T777S a été complété et la méthode à taux fixe temporaire a été utilisée pour calculer la déduction à laquelle vous avez droit. Cette méthode simplifie la déduction de vos frais de bureau à domicile, et vous permet de déduire 2 $ pour chaque jour où vous avez travaillé de la maison, jusqu'à un maximum de 400 $. Un montant de % 448 $ a été déduit comme dépenses relatives au télétravail engagées en raison de la crise liée à la COVID-19. Vous n'avez pas à conserver vos pièces justificatives.

      Québec

      1. %449 Q207 TP-59.S - Dépenses d'emploi COVID-19 (Détaillée)

         En raison de la crise liée à la COVID-19, vous avez dû tenir un bureau à votre domicile pour accomplir principalement vos fonctions (à plus de 50 %) pour une période d'au moins quatre semaines sans interruption en 2020. Le formulaire TP-59.S a été complété et la méthode détaillée a été utilisée pour calculer la déduction à laquelle vous avez droit. Un montant de % 449 $ a été déduit comme dépenses relatives au télétravail engagées en raison de la crise liée à la COVID-19. Vous devez conserver vos pièces justificatives.

      2. %450 Q207 TP-59.S - Dépenses d'emploi COVID-19 (Taux fixe temporaire)

         En raison de la crise liée à la COVID-19, vous avez dû tenir un bureau à votre domicile pour accomplir principalement vos fonctions (à plus de 50 %) pour une période d'au moins quatre semaines sans interruption en 2020. Le formulaire TP-59.S a été complété et la méthode à taux fixe temporaire a été utilisée pour calculer la déduction à laquelle vous avez droit. Cette méthode simplifie la déduction de vos frais de bureau à domicile, et vous permet de déduire 2 $ pour chaque jour où vous avez travaillé de la maison, jusqu'à un maximum de 400 $. Un montant de % 450 $ a été déduit comme dépenses relatives au télétravail engagées en raison de la crise liée à la COVID-19. Vous n'avez pas à conserver vos pièces justificatives.

DT Max T3

1. Homologation du logiciel

   DT Max T3 est homologué sous les numéros d'autorisation suivants :

   Production papier

   Annexes fédérales : CRA-20-501

   Annexes du Québec : RQFI-2001

   Feuillets fédéraux : RC-20-0119

   Feuillets du Québec : FS1916003

   MR-69 : RQ19-MR69-201911-FI001

   Transmission électronique

   Relevé 16 du Québec : RQ-20-16-005

2. Faits saillants

   1. Modifications des taux de crédit d'impôt pour les dividendes déterminés et les dividendes autres que déterminés pour le Québec

      Les taux de crédit d'impôt pour dividendes sont progressivement réduits. Le tableau ci-dessous indique les taux de 2019 à 2021.

      QUÉBEC :

      Dividendes déterminés :	Taux de majoration	Crédit d'impôt
      		% des dividendes majorés imposables	% des dividendes réels
      ■   2019	38 %	11,78 %	16,2564
      ■   2020	38 %	11,70 %	16,146
      ■   2021	38 %	11,70 %	16,146

      
      
      

      Dividendes ordinaires :	Taux de majoration	Crédit d'impôt
      		% des dividendes majorés imposables	% des dividendes réels
      ■   2019	15 %	5,55 %	6,3825
      ■   2020	15 %	4,77 %	5,4855
      ■   2021	15 %	4,01 %	4,6115

      Si les dividendes sont reçus par une fiducie qui est une fiducie testamentaire dont l'année d'imposition a commencé en 2019, le taux du crédit d'impôt pour dividendes de 2019 pour les dividendes ordinaires et les dividendes déterminés s'appliquera.

   2. Impôt de la Colombie-Britannique

      1. Nouveau palier d'imposition pour les successions assujetties à l'imposition à taux progressifs (SITP) et les fiducies admissibles pour personnes handicapées (FAPH)

         Le gouvernement de la Colombie-Britannique a introduit dans son budget du 18 février 2020 une fourchette de revenus supplémentaire, en vigueur pour les années d'imposition 2020 et suivantes.

         Les successions assujetties à l'imposition à taux progressifs (SITP) et les fiducies admissibles pour personnes handicapées (FAPH) dont le revenu imposable est supérieur à 220 000 $ seront imposées au nouveau taux de 20,5 %. Les fiducies autres que les SITP et les FAPH verront également leurs taux d'imposition passer de 16,5% à 20,5%. De plus, cette augmentation du taux d'imposition s'appliquera aux dons de plus de 200 $.

         Veuillez consulter le lien de la base de référence de DT Max ci-dessous pour plus de détails sur le nouveau palier d'imposition de la Colombie-Britannique.

         Paliers et taux d'imposition (2020)

      2. Fin de l'admissibilité des fiducies au crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour contributions politiques

         Pour 2020 et les années d'imposition suivantes, une fiducie ne pourra plus réclamer le crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour contributions politiques.

   3. Réduction du taux général d'imposition applicable aux fiducies EIPD au Québec

      Le taux général d'imposition des sociétés pour le Québec est progressivement réduit.

      Le taux actuel de 11,6 % passe à 11,5 % pour 2020.

      Les réductions de taux entrent en vigueur le 1^er janvier et est indiqué sur l'annexe E du Québec.

   4. T3M - Déclaration de revenus des fiducies pour l'environnement : baisse du taux général d'imposition sur le revenu des sociétés

      Le gouvernement de l'Alberta a annoncé que le taux général d'imposition des sociétés qui s'applique à une fiducie environnementale admissible (FEA) passera de 10 % à 8 % le 1^er juillet 2020. Cependant, au moment de la publication, la législation n'avait pas été adoptée. DT Max T3 calculera l'impôt à payer en utilisant le taux provincial de 10 %. Pour appliquer un taux différent, un nouveau mot-clé, TauxImpProv-SB , a été ajouté au groupe T3M.

   5. Nouvelle catégorie de DPA 56 - Véhicules zéro émission

      En mars 2020, le gouvernement a proposé d'accorder un taux de déduction pour amortissement (DPA) de la première année bonifié temporaire de 100 % à l'égard des véhicules et du matériel automobiles zéro émission admissibles qui ne profitent actuellement pas du taux accéléré accordé par les catégories 54 et 55. Ces véhicules et ce matériel seraient inclus dans la nouvelle catégorie 56.

      La catégorie 56 s'appliquerait au matériel et aux véhicules automobiles zéro émission admissibles acquis après le 1^er mars 2020 et qui sont prêts à être mis en service avant 2028, sous réserve d'une élimination progressive de la déduction bonifiée pour les véhicules et le matériel qui sont prêts à être mis en service après 2023 (soit au taux de 75 % pour les années 2024 et 2025, de 55 % pour 2026 et 2027). Un contribuable aurait le droit de demander la déduction bonifiée à l'égard d'un véhicule automobile ou de matériel zéro émission admissibles seulement pour l'année d'imposition durant laquelle le véhicule sera prêt à être mis en service pour la première fois.

      Utilisez le mot-clé Classe-DPA avec l'option « Catégorie 56 - 30 % (après 1 mars 2020 & avant 2028) ».

   6. Modifications relatives au crédit d'impôt pour dividendes pour le Québec

      Une fiducie qui est résidente du Québec le dernier jour d'une année d'imposition et qui, au cours de l'année, a exploité une entreprise au Canada mais à l'extérieur du Québec pourra désormais déduire de son impôt sur le revenu la totalité du crédit d'impôt pour dividendes auquel elle droit pour l'année, quel que soit le pourcentage d'affaires réalisé au Québec.

      Une fiducie qui exploite une entreprise au Québec mais qui réside ailleurs au Canada ne pourra plus déduire le crédit d'impôt pour dividendes de son impôt sur le revenu. Par conséquent, la ligne 40 relative au crédit d'impôt pour dividendes a été supprimée de la partie 3.3.

   7. Prolongation du mécanisme d'étalement du revenu et de la période de report pour une fiducie reconnue à titre de producteur forestier

      Depuis le 10 mars 2020, si une fiducie reconnue comme un producteur forestier a des revenus découlant de la vente de bois visée par le mécanisme d'étalement du revenu et que cette vente est conclue après le 9 mars 2020 et avant le 1^er janvier 2026, elle peut demander l'étalement d'une partie de ses revenus découlant de cette vente sur une période n'excédant pas dix ans.

      Ainsi, pour chacune des dix premières années d'imposition suivant celle pour laquelle la déduction aura été demandée, la fiducie devra inclure, dans le calcul de son revenu imposable, au moins 10 % du montant déduit, jusqu'à concurrence de l'excédent du montant déduit sur l'ensemble des montants déjà inclus.

   8. Report du paiement de l'impôt découlant de l'aliénation réputée d'une participation dans une société publique admissible

      Depuis le 21 février 2017, une fiducie peut choisir de reporter, pour une période de 20 ans, le paiement de l'impôt exigible à la suite de l'aliénation réputée de sa participation dans une société publique admissible. Une participation comprend toute action admissible qui fait partie du capital-actions d'une société publique admissible ou, à certaines conditions, du capital-actions d'une société privée, détenue par la fiducie.

      La fiducie doit calculer le montant de l'impôt à reporter et fournir une sûreté satisfaisante au plus tard à la date d'échéance du paiement de son solde d'impôt.

      Les détails concernant la société publique admissible et les actions admissibles doivent être saisis sur le formulaire TP-1033.18 du Québec qui remplace le formulaire TP-653.C de l'année précédente. En raison des nombreux renseignements requis, le mot-clé Choix-ReportImpot a été supprimé du groupe de mots-clés Immobilisation et a été défini comme un groupe distinct. Ce mot-clé peut être répété si la fiducie détenait des actions admissibles du capital-actions de plus d'une société publique ou privée admissible afin de remplir une copie distincte de ce formulaire pour chaque société. Une liste de tous les nouveaux mots-clés liés à ce formulaire se trouve ci-dessous.

      Il importe de saisir le mot-clé Type.gc dans le groupe Immobilisation pour saisir correctement les renseignements requis pour les lignes 12.1 et 12.2 du formulaire TP-653.

      En raison des renseignements exhaustifs requis, il est impératif que toutes les données précédemment saisies pour le formulaire TP-653.C soient vérifiées et modifiées.

3. Nouveaux formulaires

   Québec

   • TP-1033.18 - Choix d'une fiducie de reporter le paiement de l'impôt découlant de l'aliénation réputée de sa participation dans une société publique admissible

   Ce formulaire remplace le formulaire TP-653.C.

4. Formulaires révisés

   Fédéral

   • T3 - Déclaration de revenus des fiducies

   La partie relative au Dépôt direct a été supprimée; toute demande ou modification de renseignements relative au dépôt direct doit être soumise à l'aide du formulaire T3-DD.

   • Annexe 1 - Dispositions d'immobilisations

   • Annexe 1A - Gains en capital résultant de dons de certaines immobilisations

   • Annexe 2 - Provisions relatives aux dispositions d'immobilisations

   • Annexe 3 - Gains en capital imposables admissibles

   • Annexe 4 - Perte nette cumulative sur placements

   • Annexe 7 - Répartitions et attributions de revenus de pension

   • Annexe 8 - Revenus de placements, frais financiers et montant de la majoration des dividendes conservés par la fiducie

   • Annexe 9 - Revenus répartis et attribués aux bénéficiaires

   De nouveaux numéros ont été attribués à chaque case de montant.

   La colonne 4 Total a été supprimée.

   • Annexe 10 - Impôt de la partie XII.2 et retenues d'impôt des non-résidents de la partie XIII

   • Annexe 11 - Impôt fédéral sur le revenu

   • Annexe 11A - Calcul du crédit d'impôt pour dons

   • Annexe 12 - Impôt minimum

   • Toutes les annexes provinciales et territoriales pour le calcul de l'impôt (T3AB, T3MB, T3NB...)

   Toutes les provinces, à l'exception de l'Alberta, de la Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard et de la Saskatchewan, ont indexé leurs montants de base. Veuillez consulter la base de référence pour une liste détaillée.

   Pour le T3BC, Impôt de la Colombie-Britannique : introduction d'un nouveau palier d'imposition supérieur.

   • AUT-01 - Autoriser l'accès hors ligne d'un représentant

   • AUT-01X - Annuler l'autorisation de votre représentant

   • Feuillet et sommaire NR4

   Le code 85 pour les paiements compensatoires pour dividendes effectués en vertu de mécanismes de prêt de valeurs mobilières (MPVM) a été ajouté.

   • Feuillet et sommaire T3

   • T3A - Demande par une fiducie d'un report rétrospectif d'une perte

   • T3-ADJ - Demande de redressement d'une T3

   • T3 APP - T3 Demande de numéro de compte de fiducie

   Le formulaire est divisé en 7 étapes.

   Des informations additionnelles sur le fiduciaire primaire, le représentant autorisé et la fiducie sont requises.

   • T3-DD - Demande de dépôt direct T3

   • T3FFT - T3 Crédits fédéraux pour impôt étranger des fiducies

   • T3PFT - T3 Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger

   • T3M - Déclaration de revenus des fiducies pour l'environnement

   Le gouvernement de l'Alberta a annoncé que le taux général d'imposition des sociétés qui s'applique à une fiducie environnementale admissible (FEA) sera réduit de 10 % à 8 % le 1^er juillet 2020. Cependant, au moment de la publication, la législation n'avait pas été adoptée.

   • T3P - Déclaration de revenus pour les régimes de pension des employés

   La partie relative au Dépôt direct a été supprimée.

   • T3MJ - Renseignements sur le formulaire T3MJ, Impôts provinciaux et territoriaux des fiducies pour 2019 - Administrations multiples

   • T3QDT - Choix conjoint visant une fiducie pour être une fiducie admissible pour personne handicapée

   • T3QDT-WS - Feuille de calcul pour l'impôt de récupération

   Nouvelle colonne ajoutée pour la quatrième année d'imposition antérieure.

   • T3-RCA - Convention de retraite (CR) - Déclaration de l'Impôt de la Partie XI.3

   • T184 - Remboursement au titre des gains en capital pour une fiducie de fonds commun de placement - 2020

   • T776 - État des loyers de biens immeubles

   • T1055 - Sommaire des dispositions réputées

   • T1079 - Désignation d'un bien comme résidence principale par une fiducie personnelle

   • T1079-WS - Feuille de travail pour résidence principale

   • T1139 - Conciliation du revenu d'entreprise aux fins de l'impôt de 2020

   • T1163 - État A 2020 - Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers

   • T1164 - État B 2020 - Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire

   • T1175 - Agriculture 2020 - Calcul de la déduction pour amortissement (DPA) et des frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise

   • T1273 - État A - Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers

   • T1274 - État B - Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire

   • T2038 - Crédit d'impôt à l'investissement

   Dans la partie B, la section relative au calcul du crédit d'impôt à l'investissement pour les places en garderie a été supprimée en raison de l'élimination du crédit à la fin de 2019.

   • T2042 - État des résultats des activités d'une entreprise agricole

   La ligne 9, Électricité pour les véhicules zéro émission, a été ajoutée au Tableau A concernant les dépenses relatives aux véhicules à moteur.

   • T2121 - État des résultats des activités d'une entreprise de pêche

   La ligne 9, Électricité pour les véhicules zéro émission, a été ajoutée au Tableau A concernant les dépenses relatives aux véhicules à moteur.

   • T2125 - État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale

   La ligne 9, Électricité pour les véhicules zéro émission, a été ajoutée au Tableau A concernant les dépenses relatives aux véhicules à moteur.

   Québec

   • TP-646 - Déclaration de revenus des fiducies

   Une nouvelle question 31 à la page 2 a été ajoutée relativement à la monnaie virtuelle.

   Les paliers d'imposition pour 2020 ont été mis à jour.

   • Annexe A - Gains en capital imposables et gains en capital imposables nets désignés

   Ajout d'une section Opérations en monnaie virtuelle dans la partie 1.

   • Annexe B - Revenus de placement, majoration des dividendes non désignés et rajustements des frais de placement

   Les cases 300c et 301c ont été supprimées.

   Les dates pour les cases 300a, 300b, 301a et 301b ont été modifiées afin de rendre compte des dividendes reçus en 2019 et en 2020.

   La ligne 327c a été supprimée.

   Les taux de crédit d'impôt pour dividendes ont été modifiés dans la partie 2.

   • Annexe C - Sommaire des attributions et des désignations

   Le taux du crédit d'impôt pour dividendes a été modifié.

   • Annexe D - Report rétrospectif d'une perte

   • Annexe E - Impôt sur le montant de distribution imposable et dividendes déterminés à désigner

   Réduction du taux général d'imposition applicable aux fiducies EIPD.

   • Annexe F - Impôt à payer par une fiducie déterminée relativement à un immeuble déterminé

   • Annexe G - Renseignements additionnels

   • TP-646.W - Sommaire des champs à saisir pour la déclaration de revenus des fiducies

   • TP-646.X - Sommaire des champs à saisir pour les annexes A, F et G de la déclaration de revenus des fiducies

   • TP-646.Y - Sommaire des champs à saisir pour les formulaires TP-80 et TP-128.F produits avec la déclaration de revenus des fiducies

   • TP-646.Z - Sommaire des champs à saisir pour les formulaires produits avec la déclaration de revenus des fiducies

   • Relevé 16 - Revenus de fiducie

   • TP-80.1 - Rajustement du revenu d'entreprise ou de profession au 31 décembre

   • TP-274.F - Désignation d'un bien comme résidence principale d'une fiducie personnelle

   • TP-653 - Vente présumée applicable à certaines fiducies

   La nouvelle ligne 12.2 a été ajoutée pour indiquer la partie du montant qui se rapporte à la vente présumée d'actions admissibles du capital-actions d'une société privée.

   Ajout d'une nouvelle section Opérations en monnaie virtuelle, ligne 14.

   • TP-668.1 - Gains en capital imposables d'une fiducie qui donnent droit à une déduction

   • TP-726.30 - Étalement du revenu pour un producteur forestier

   Ce formulaire a été mis à jour pour refléter les changements budgétaires prolongeant la période d'étalement des revenus des producteurs forestiers de sept à dix ans. De nouvelles lignes ont été ajoutées dans toutes les sections pour saisir les ventes conclues le 10 mars 2020 ou après.

   Un tout nouveau tableau 7.2 a été ajouté pour enregistrer le montant qui peut être étalé sur dix ans.

   • TP-750 - Impôt d'une fiducie qui réside au Québec et exploite une entreprise ailleurs au Canada ou d'une fiducie qui réside ailleurs au Canada et exploite une entreprise au Québec

   La ligne 20 de la partie 2.3, relative au crédit d'impôt pour dividendes, est supprimée du prorata. Elle est remplacée par la nouvelle ligne 26.1, dont le montant est accordé en entier, quel que soit le pourcentage du revenu d'entreprise attribuable au Québec.

   La ligne 40 de la partie 3.3, relative au crédit d'impôt pour dividendes lorsque la fiducie réside au Canada, à l'extérieur du Québec et exploite une entreprise au Québec, a été supprimée.

   • TP-772 - Crédit pour impôt étranger

   La ligne 91 de la partie 4.2 relativement aux revenus fractionnés a été supprimée.

   • TP-776.42.F - Impôt minimum de remplacement d'une fiducie

   Dans la partie 4, le montant relatif au crédit d'impôt pour dividendes à la ligne 81 est supprimé du prorata. Il est remplacé par la nouvelle ligne 83c, dont le montant est accordé en entier, quel que soit le pourcentage du revenu d'entreprise attribuable au Québec.

   • TP-1129.53 - Déclaration de revenus des fiducies pour l'environnement

   Le taux d'imposition provincial de 11,6 % est réduit à 11,5 % pour 2020.

   • T1163(Q) - État A 2020 - Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers

   • T1164(Q) - État B 2020 - Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire

   • T1175(Q) - Agriculture 2020 - Calcul de la déduction pour amortissement (DPA) et des frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise

   • T1273(Q) - État A - Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers

   • T1274(Q) - État B - Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire

   • T2042(Q) - État des résultats des activités d'une entreprise agricole

   • T2121(Q) - État des résultats des activités d'une entreprise de pêche

   Formulaires maison

   • Attribution des dépenses - QC

   Les lignes qui font référence aux dividendes reçus en 2018 ont été supprimées.

   De nouvelles lignes ont été ajoutées pour les dividendes reçus en 2020 et après.

   • Directives d'assemblage

   Un nouveau tableau a été ajouté en guise de rappel pour signer le nouveau formulaire TP-1033.18.

   • Attributions de revenus au bénéficiaire (fédéral et Québec)

   Les lignes qui font référence aux dividendes reçus en 2018 ont été supprimées.

   De nouvelles lignes ont été ajoutées pour les dividendes reçus en 2020 et après.

   Les colonnes qui font référence au crédit d'impôt à l'investissement pour les places en garderie ont été supprimées.

   • Facture du client

   Ajout du nouveau formulaire TP-1033.18.

   Le formulaire TP-653.C a été supprimé.

   • Lettre au client

   Une nouvelle variable a été ajoutée pour le mot-clé LettreDonnee relativement au formulaire TP-1033.18.

   • Notes et diagnostics

   De nouveaux diagnostics sont générés si la fiducie n'est pas admissible au report des paiements d'impôt du Québec en vertu du formulaire TP-1033.18.

5. Formulaires supprimés

   Québec

   • TP-653.C - Choix d'une fiducie de reporter le paiement de l'impôt attribuable à l'aliénation réputée de sa participation dans une société publique admissible

6. Nouveaux mots-clés

   1. Dans le groupe Dem-#ComptFid , relativement au formulaire T3APP :

      1. Info-ARC.app : Y a-t-il des informations additionnelles de l'ARC?

         Utilisez le mot-clé Info-ARC.app pour indiquer s'il y a des informations additionnelles de l'ARC qui doivent être saisies sur le formulaire T3 APP.

      2. Plusieurs-Sign : La demande doit-elle être signée par plusieurs fiduciaires?

         Utilisez le mot-clé Plusieurs-Sign pour indiquer si le document juridique mentionne des fiduciaires supplémentaires qui doivent signer la demande.

         Si plusieurs signatures sont requises, DT Max saisira automatiquement les noms de tous les fiduciaires qui ont été saisis dans le groupe Fiduciaire .

      3. Num-Enregistr : Numéro d'enregistrement de l'ARC

         Utilisez le mot-clé Num-Enregistr pour saisir le numéro d'enregistrement de l'ARC dans la partie 6, Informations additionnelles sur la fiducie, du formulaire T3 APP.

      4. Numero-Plan.cra : Numéro du plan

         Utilisez le mot-clé Numero-Plan.cra pour saisir le numéro du plan dans la partie 6, Informations additionnelles sur la fiducie, du formulaire T3 APP.

   2. Dans le groupe T3M , relativement au formulaire T3M :

      1. TauxImpProv-SB : Substitution au taux de l'impôt provincial

         Utilisez le mot-clé TauxImpProv-SB pour effectuer une substitution au taux de l'impôt provincial utilisé à la ligne 3 du formulaire T3M.

   3. Dans le nouveau groupe Choix-ReportImpot , relativement au formulaire TP-1033.18 :

      1. Date-AlienRep.e : Date de l'aliénation réputée

         Utilisez le mot-clé Date-AlienRep.e pour saisir la date de l'aliénation réputée de la participation de la fiducie dans une société publique admissible.

         L'aliénation réputée de biens de certaines fiducies survient à un jour déterminé par la Loi sur les impôts (généralement à la date du 21e anniversaire de la création de la fiducie ou à la date du décès du conjoint pour qui la fiducie a été créée et, par la suite, au même jour tous les 21 ans).

      2. Rens-Soc.e : Les renseignements sont-ils relatifs à une société publique ou privée?

         Utilisez le mot-clé Rens-Soc.e pour saisir les renseignements sur la société publique admissible ou sur la société privée.

         Est considérée comme une société publique admissible à un moment donné une société qui respecte les conditions suivantes à ce moment :

         • elle est une société publique;

         • elle a son siège au Québec;

         • sa masse salariale de référence au Québec pour son année d'imposition qui comprend le moment donné représente au moins 75 % de sa masse salariale de référence au Québec pour l'année d'imposition au cours de laquelle l'aliénation réputée à eu lieu (sauf si le moment donné correspond au moment de l'aliénation réputée).

      3. Actions-Admiss.e : Renseignements sur les actions admissibles

         Utilisez le mot-clé Actions-Admiss.e pour indiquer si les actions admissibles sont des actions du capital-actions d'une société publique admissible ou du capital-actions d'une société privée.

         Une action admissible est une action qui est, selon le cas,

         • une action faisant partie d'un bloc significatif d'actions (ou d'une partie d'un bloc significatif d'actions) du capital-actions d'une société publique admissible,

         • une action du capital-actions d'une société privée dont

           • plus de 95 % de la JVM des éléments de l'actif est attribuable à un bloc significatif d'actions (ou à une partie d'un bloc significatif d'actions) d'une société publique admissible, si l'aliénation réputée de cette action est survenue après le 21 février 2017, mais avant le 7 novembre 2019,

           • plus de 50 % de la JVM des éléments de l'actif est attribuable à un bloc significatif d'actions (ou à une partie d'un bloc significatif d'actions) d'une société publique admissible, si l'aliénation réputée de cette action est survenue après le 6 novembre 2019.

      4. Rens-Membre.e : Renseignements sur les actionnaires liés

         Utilisez le mot-clé Rens-Membre.e pour indiquer s'il y a un groupe d'actionnaires qui comprend des personnes liées l'une à l'autre et qui détiennent des actions de la même société publique admissible ou dans une société privée.

      5. Impot-A-Payer.e : Calcul de l'impôt pour une société publique ou privée

         Utilisez le mot-clé Impot-A-Payer.e pour choisir si le calcul de l'impôt concerne l'aliénation réputée d'une action d'une société publique admissible ou d'une société privée.

   4. Dans le groupe de mots-clés secondaires Actions-Admiss.e , dans le groupe Choix-ReportImpot , relativement au formulaire TP-1033.18 :

      1. Nombre-Actions.e : Nombre d'actions

         Utilisez le mot-clé Nombre-Actions.e afin de saisir le nombre d'actions du capital-actions de la société publique admissible ou de la société privée détenues par la fiducie.

         Si les renseignements se rapportent aux actions du capital-actions de la société publique admissible, les détails seront saisis dans la partie 3.1 du formulaire TP-1033.18.

         Si les renseignements se rapportent aux actions du capital-actions de la société privée, les détails seront saisis dans la partie 4.2 ou 4.3 (selon le cas) sur le formulaire TP-1033.18.

      2. Categ-Type.e : Catégorie d'actions

         Utilisez le mot-clé Categ-Type.e pour indiquer le type d'action du capital-actions de la société publique admissible ou de la société privée détenue par la fiducie.

         Si les renseignements se rapportent aux actions du capital-actions de la société publique admissible, les détails seront saisis dans la partie 3.1 du formulaire TP-1033.18.

         Si les renseignements se rapportent aux actions du capital-actions de la société privée, les détails seront saisis dans la partie 4.2 ou 4.3 (selon le cas) sur le formulaire TP-1033.18.

   5. Dans le groupe de mots-clés secondaires Rens-Membre.e , dans le groupe Choix-ReportImpot , relativement au formulaire TP-1033.18 :

      1. Nom.e : Nom du membre (nom de famille, prénom)

         Utilisez le mot-clé Nom.e pour saisir le nom du membre lié. Saisissez les renseignements sur chacun des membres du groupe lié auquel la fiducie appartient.

      2. Numero-ID.e : Numéro d'identification du membre

         Utilisez le mot-clé Numero-ID.e pour saisir le numéro d'identification du membre lié.

      3. Relation.e : Relation du membre avec la fiducie

         Utilisez le mot-clé Relation.e pour indiquer la relation du membre avec la fiducie.

         Un groupe d'actionnaires composé de personnes liées l'une à l'autre. Ces personnes peuvent être :

         • des personnes liées par le sang, le mariage (ou l'union civile), l'union de fait ou l'adoption;

         • une société et une personne qui est membre d'un groupe lié qui contrôle la société;

         • deux sociétés si l'une d'entre elles est contrôlée par un membre d'un groupe lié qui contrôle l'autre société.

      4. Droits-Votes%.e : Pourcentage des droits de vote détenu par le membre

         Utilisez le mot-clé Droits-Votes%.e pour saisir le pourcentage des droits de vote de la société publique admissible détenu par le membre ou la société privée.

   6. Dans le groupe de mots-clés secondaires Impot-A-Payer.e , dans le groupe Choix-ReportImpot , relativement au formulaire TP-1033.18 :

      1. GainCap-Rep.e : Montant du gain en capital résultant de l'aliénation réputée

         Utilisez le mot-clé GainCap-Rep.e pour saisi le montant du gain en capital résultant de l'aliénation réputée d'actions admissibles.

         Ce montant sera saisi à la ligne 60 du formulaire TP-1033.18 s'il s'agit d'actions admissibles d'une société publique admissible ou à la ligne 70 s'il s'agit d'actions d'une société privée.

      2. Rev-Imposable.e : Revenu imposable sans l'aliénation réputée

         Utilisez le mot-clé Rev-Imposable.e pour saisir le montant de revenu imposable calculé sans tenir compte de l'aliénation réputée d'actions admissibles de la société.

         Ce montant sera saisi à la ligne 62 du formulaire TP-1033.18 s'il s'agit d'actions admissibles d'une société publique admissible ou à la ligne 72 s'il s'agit d'actions d'une société privée.

      3. Impot%-SB.e : Substitution du pourcentage de la JVM

         Utilisez le mot-clé Impot%-SB.e pour effectuer une substitution à la saisie automatique de DT Max à la ligne 80 du formulaire TP-1033.18.

7. Mots-clés révisés

   1. Ce mot-clé a été retiré du groupe de mots-clés Immobilisation et a été établi comme le mot-clé principal de son propre groupe :

      1. Choix-ReportImpot : Choix de reporter le paiement de l'impôt attribuable à l'aliénation réputée

   2. Le mot-clé suivant se trouve dorénavant dans le groupe de mots-clés secondaires Actions-Admiss.e du groupe Choix-ReportImpot :

      1. %Droit-Vote : Pourcentage du droit de vote dans la société

   3. Le mot-clé suivant se trouve dorénavant dans le groupe de mots-clés secondaires Impot-A-Payer.e du groupe Choix-ReportImpot :

      1. ImpotaPayer-Raj.e : Impôt que la fiducie aurait à payer sans l'aliénation réputée

8. Mots-clés supprimés

   1. Du groupe de mots-clés secondaires Choix-ReportImpot dans le groupe Immobilisation :

      1. DESCRIPTION-ACTION : Description des actions (catégories des actions)

9. Nouvelles options

   1. Pour le mot-clé Info-Fiducie dans le groupe Fiducie , relativement à la question 31 sur la déclaration TP-646 :

      Fiducie a reçu ou aliéné de la monnaie virtuelle (QC Q31)

   2. Pour le mot-clé Immobilisation , relativement à l'annexe A :

      Opérations en monnaie virtuelle

   3. Pour le mot-clé Mode-Alien.cg dans le groupe Immobilisation , également en ce qui a trait à l'annexe A :

      Guichet
      Plateforme
      Pair à pair

   4. Pour le mot-clé Substitution , relativement aux types de déclarations ou de formulaires dans lesquels les numéros de ligne peuvent être substitués :

      TP-1033.18

   5. Pour le mot-clé Actions-Admiss.e dans le groupe Choix-ReportImpot , relativement au formulaire TP-1033.18 :

      Capital-actions de soc. publique avec droits de vote
      Capital-actions de soc. privée avec/sans droits de vote
      Capital-actions de soc. privée avec droits de vote

   6. Pour le mot-clé Rens-Membre.e dans le groupe Choix-ReportImpot , relativement au formulaire TP-1033.18 :

      Groupe lié dont actions sont détenues dans soc. publique
      Groupe lié dont actions sont détenues dans soc. privée

   7. Pour le mot-clé Impot-A-Payer.e dans le groupe Choix-ReportImpot , relativement au formulaire TP-1033.18 :

      Société publique admissible
      Société privée admissible

   8. Pour le mot-clé Categ-Type.e dans le groupe de mots-clés secondaires Actions-Admiss.e , relativement au formulaire TP-1033.18 :

      Ordinaires catégorie A
      Ordinaires catégorie B
      Privilégiées catégorie A
      Privilégiées catégorie B
      Parts de fonds commun de placement
      Autre (précisez)

   9. Pour le mot-clé Type.gc dans le groupe Immobilisation , relativement à l'annexe A :

      Actions admissibles du capital-actions d'une société privée

   10. Pour le mot-clé secondaire ClasseDPA.au du mot-clé Dep-Auto , et pour le groupe de mots-clés Classe-DPA dans le groupe Affaires :

       Catégorie 56 - 30% (après 1 mars 2020 & avant 2028)

   11. Pour le mot-clé secondaire Depenses.aut du mot-clé Dep-Auto dans le groupe Affaires , relativement aux frais d'électricité pour les véhicules zéro émission utilisés à des fins d'affaires :

       Électricité pour les véhicules zéro émission

   12. Pour les mots-clés Paiem-Prog-ListA , ProduitsReportes et Produit dans le groupe Affaires :

       687 COVID-19 - Autres paiements d'aide (revenu admissible)
       688 COVID-19 - Autres paiements d'aide (revenu non admissible)
       686 COVID-19 - Subvention pour des travailleurs étrangers temporaires
       684 COVID-19 - Subv. pour salaires versés à des pers. sans lien de dép.
       685 COVID-19 - Subv. pour salaires versés à pers. ayant un lien de dép.
       699 COVID-19 - Agri-relance - programmes de retrait du bétail

   13. Pour les mots-clés Paiem-Prog-ListB , Produit et CompteCrediteur dans le groupe Affaires :

       683 Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers (PPDPL)
       682 Programme d'investissement pour fermes laitières (PIFL)

   14. Pour le mot-clé Etalement-Foret dans le groupe Affaires :

       Étalement du revenu produc. forestier (après 9 mars 2020)

10. Options supprimées

    1. Du mot-clé DepotDirect :

       Fédéral

    2. De tous les mots-clés relatifs aux dividendes :

       Montant réel des dividendes déterminés (˜-1)
       Montant imposable des dividendes déterminés (˜-1)
       Crédit d'impôt pour dividendes déterminés (˜-1)

    3. Du mot-clé Substitution :

       TP-653

    4. Du mot-clé CII :

       [6719] CII à 25% Investissement pour des places en garderie

DT Max T5013

1. Homologation du logiciel

   DT Max T5013 a reçu l'homologation intégrale pour la production papier sous les numéros d'autorisation suivants :

   Fédéral :

   Pour le T5013-FIN et les annexes : RQ-20-P001

   Québec :

   Pour le TP-600 et les annexes : RQSP-2003

   Pour les relevés 15 : FS2015007

   MR-69 : RQ19-MR69-201911-SP001

   TP-529 : TP-529-202009-SP003

   TP-614 : TP-614-202010-SP003

   DT Max T5013 a également reçu l'homologation pour la transmission électronique sous les numéros d'autorisation suivants :

   Fédéral : RC-20-P001
   

   Relevés du Québec : RQ-20-15-005

   Veuillez noter que l'ARC ne procède plus à l'homologation des versions papier du feuillet T5013 et du sommaire T5013 SUM.

2. Faits saillants

   1. Nouvelle catégorie de DPA 56 - Véhicules et matériel automobile zéro émission

      Le gouvernement fédéral propose d'accorder un taux de déduction pour amortissement (DPA) de la première année bonifié temporaire de 100 % à l'égard des véhicules et du matériel automobiles zéro émission admissibles qui ne profitent actuellement pas du taux accéléré accordé par les catégories 54 et 55. Ces véhicules et ce matériel seraient inclus dans la nouvelle catégorie 56.

      Afin d'être admissible à cette déduction bonifiée pour la première année, le véhicule ou le matériel doit être mu par un moteur (c'est-à-dire automoteur) et entièrement électrique ou alimenté à l'hydrogène. Les véhicules ou le matériel qui sont alimentés partiellement à l'électricité ou à l'hydrogène (ce qui comprend les véhicules hybrides et les véhicules propulsés par une énergie humaine ou animale) ne seraient pas admissibles.

      La catégorie 56 s'appliquerait au matériel et aux véhicules automobiles zéro émission admissibles acquis après le 1^er mars 2020 et qui sont prêts à être mis en service avant 2028, sous réserve d'une élimination progressive de la déduction bonifiée pour les véhicules et le matériel qui sont prêts à être mis en service après 2023 (selon ce qui est indiqué dans le tableau 1). Un contribuable aurait le droit de demander la déduction bonifiée à l'égard d'un véhicule automobile ou de matériel zéro émission admissibles seulement pour l'année d'imposition durant laquelle le véhicule sera prêt à être mis en service pour la première fois. La DPA s'appliquera à tout solde restant dans la catégorie 56, selon la méthode de l'amortissement dégressif, à un taux de 30 %. Un choix pourrait être effectué afin de renoncer au traitement prévu à la catégorie 56 et d'inclure plutôt le bien dans la catégorie dans laquelle il serait autrement admissible.

      Utilisez le mot-clé Classe-DPA avec l'option « Classe 56 - 30 % (après 1 mars 2020) » pour saisir les renseignements relatifs à cette catégorie.

   2. T661 : hausse des gains du RPC ouvrant droit à pension

      Veuillez noter que pour le formulaire fédéral T661, Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE), les gains ouvrant droit à pension pour 2020 ont augmenté, passant de 58 700 $ à 61 600 $.

3. Formulaires révisés

   Fédéral

   • T5013-FIN - Déclaration financière des sociétés de personnes

   Une case à cocher a été ajoutée à la page 2 pour l'annexe 58.

   • Annexe 2 - Dons de bienfaisance, autres dons et contributions politiques

   Les dons de médicaments ont été supprimés du formulaire

   • Annexe 12 - Déductions relatives aux ressources

   Les lignes suivantes ont été ajoutées :

   Dans la partie 1 - Frais d'exploration au Canada :

   Ligne 154 - Montant remboursé conformément à une obligation légale
   Ligne 156 - Montant devenu à recevoir

   Dans la partie 2 - Frais d'aménagement au Canada :

   Ligne 252 - Montant remboursé conformément à une obligation légale
   Ligne 254 - Montant devenu à recevoir
   Ligne 256 - Produits de disposition nets
   Ligne 262 - Frais d'aménagement au Canada accélérés

   Dans la partie 3 - Frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz :

   Ligne 352 - Montant remboursé conformément à une obligation légale
   Ligne 354 - Montant devenu à recevoir
   Ligne 362 - Frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz accélérés

   • AUT-01 - Autoriser l'accès hors ligne d'un représentant

   • AUT-01X - Annuler l'autorisation de votre représentant

   • T2059 - Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société de personnes canadienne

   Le capital admissible a été supprimé de la section Renseignements sur les biens qui ont été disposés et sur la contrepartie reçue.

   • T2060 - Choix concernant la disposition de biens lorsqu'une société de personnes cesse d'exister

   • Feuillet T5013 - État des revenus d'une société de personnes

   Les cases suivantes ont été ajoutées :

   Case 226 - Montant d'aide remboursé (pour les frais d'exploration au Canada)
   Case 227 - Montant d'aide remboursé (pour les frais d'aménagement au Canada)
   Case 228 - Montant d'aide remboursé (pour les frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz)
   Case 229 - Montant à recouvrer pour les FEC ou les FEC de champs de pétrole et de gaz unifiés
   Case 230 - Montant à recouvrer pour les FAC ou les FAC de champs de pétrole et de gaz unifiés
   Case 231 - Montant à recouvrer pour les FCBCPG à l'égard des champs de pétrole et de gaz unifiés
   Case 232 - Produits de disposition (pour les frais d'aménagement au Canada)
   Case 233 - Produits de disposition (pour les frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz)
   Case 234 - Frais d'aménagement au Canada accélérés
   Case 235 - Frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz accélérés
   Case 236 - Crédit d'impôt pour la main-d'oeuvre journalistique canadienne

   Québec

   • TP-600 - Déclaration de renseignements des sociétés de personnes

   La ligne 22 a été ajoutée à la page 2 afin d'indiquer si la société de personnes a reçu ou aliéné (vendu, cédé, échangé, donné, etc.) de la monnaie virtuelle. Utilisez le mot-clé MonnaieVirtuelle dans le groupe Activite pour répondre à cette question.

   • Annexe A - Participation des associés et fraction à risques

   • Annexe B - Déduction pour amortissement (DPA)

   • Annexe D - Part du capital verse d'une société membre

   • Annexe E - Sommaire de certains renseignements à inscrire sur les relevés 15

   • Annexe F - Revenu net fiscal

   • TP-529 - Transfert de biens par une société de personnes à une société canadienne imposable

   Dans la partie 2.2 - Demande de roulement :

   Des lignes ont été ajoutées pour saisir le numéro de catégorie et la partie non amortie du coût en capital (PNACC) de chacune des catégories auxquelles appartiennent les biens transférés.

   Dans la partie 3.1 - Biens transférés et montant convenu :

   Colonne ajoutée :

   JVM de la contrepartie reçue (autre que des actions)

   Colonnes supprimées :

   Contrepartie reçue
   JVM de la contrepartie reçue

   Nouveau tableau ajouté

   Dans la partie 3.2 - Contrepartie reçue :

   Colonnes ajoutées :

   Numéro de ligne du tableau de la partie 3.1 associé au bien
   Contrepartie autre que des actions
   JVM totale de la contrepartie reçue (Col. D du tableau de la partie 3.1 + JVM des actions)

   • TP-614 - Transfert de biens à une société de personnes canadienne

   Dans la partie 2.2 - Demande de roulement :

   Des lignes ont été ajoutées pour saisir le numéro de catégorie et la partie non amortie du coût en capital (PNACC) de chacune des catégories auxquelles appartiennent les biens transférés.

   Dans la partie 3.1 - Biens transférés et montant convenu :

   Colonne ajoutée :

   JVM de la contrepartie reçue (autre qu'une participation dans la société de personnes cessionnaire)

   Colonnes supprimées :

   Description de la contrepartie reçue
   JVM de la contrepartie

   Nouveau tableau ajouté

   Dans la partie 3.2 - Contrepartie reçue :

   Colonnes ajoutées :

   Numéro de ligne du tableau de la partie 3.1 associé au bien
   Contrepartie autre qu'une participation dans la société de personnes cessionnaire
   Participation dans la société de personnes cessionnaire
   JVM totale de la contrepartie reçue (col. C du présent tableau + col. D du tableau de la partie 3.1)

   • Relevé 15 - Montants attribués aux membres d'une société de personnes

   Formulaires maison

   • Renseignements supplémentaires relatifs aux feuillets

   Une ligne pour les Frais d'aménagement au Canada accélérés inclus dans la case 191 a été ajoutée.

4. Nouveaux formulaires et mots-clés reliés

   • Annexe 58 - Crédit d'impôt pour la main-d'oeuvre journalistique canadienne (années d'imposition 2019 et suivantes)

   Ce nouveau formulaire permet à une société de personnes, qui est désignée comme une organisation journalistique canadienne admissible, d'attribuer un crédit d'impôt remboursable aux membres admissibles de la société de personnes. Le crédit d'impôt est un crédit d'impôt remboursable de 25 % sur le total des dépenses de main-d'oeuvre admissibles engagées à l'égard de chaque employé de salle de presse admissible d'une organisation journalistique admissible. Les dépenses de main-d'oeuvre admissibles sont assujetties à un plafond annuel de 55 000 $ (au prorata du nombre de jours de l'année d'imposition de l'organisation), par employé admissible de la salle de rédaction. Ainsi, le crédit maximal disponible est de 13 750 $ par employé de salle de presse admissible par année, pour les dépenses de main-d'oeuvre admissibles engagées pour une période commençant le 1^er janvier 2019 ou après.

   Utilisez le mot-clé MOJournal-CrImp avec l'option « Cr. d'impôt pour la main-d'oeuvre journalistique canadienne » pour saisir les renseignements relatifs à cette nouvelle annexe.

5. Nouveaux diagnostics

   1. Notes et diagnostics

      Fédéral

      Annexe 58 - Le total de la col. 3 ne peut être supérieur à la ligne 140. Veuillez vérifier ANN-58-PROPSB dans le groupe ASSOCIES.

      Québec

      Si les TP-600/relevés 15 du Québec sont requis, saisissez le mot-clé JURIDICTION avec l'option Québec. Saisissez zéro dans les mots-clés ALLOC-SALAIR et ALLOC-RECET.

6. Nouveaux mots-clés

   1. Dans le groupe Activite , relativement à la déclaration TP-600 du Québec :

      1. MonnaieVirtuelle : La société de personnes a-t-elle reçu ou aliéné (vendu, cédé, échangé, donné, etc.) de la monnaie virtuelle?

         Utilisez le mot-clé MonnaieVirtuelle pour indiquer si la société de personnes a reçu ou aliéné (vendu, cédé, échangé, donné, etc.) de la monnaie virtuelle. Cette information est exigée à la page 1 de la déclaration TP-600 du Québec.

   2. Dans le groupe Ressource , relativement à l'annexe 12 fédérale :

      1. MontAide-Rembours : Montant d'aide remboursé pour les dépenses relatives aux ressources

         Utilisez le mot-clé MontAide-Rembours pour saisir le montant d'aide remboursé pour les dépenses relatives aux ressources.

   3. Dans le groupe MOJournal-CrImp , relativement à la nouvelle annexe 58 fédérale :

      1. MOJournal-CrImp : Crédit d'impôt pour la main-d'oeuvre journalistique

         Utilisez le mot-clé MOJournal-CrImp pour demander un crédit d'impôt pour la main-d'oeuvre journalistique.

      2. NAS.jr : NAS de l'employé de salle de presse admissible

         Utilisez le mot-clé NAS.jr pour saisir le NAS de l'employé de salle de presse admissible.

      3. Salaires.jr : Salaires et traitements payables à l'employé de salle de presse admissible après le 31 décembre 2018

         Utilisez le mot-clé Salaires.jr pour saisir les salaires et traitements payables à l'employé de salle de presse admissible après le 31 décembre 2018 relativement à la partie de l'année d'imposition durant laquelle la société est une OJA.

      4. Aide.jr : Aide relativement aux salaires et traitements de l'employé admissible

         Utilisez le mot-clé Aide.jr pour saisir l'aide que la société de personnes a reçue ou est en droit de recevoir relativement aux salaires et traitements de cet employé de salle de presse admissible. Cette aide comprend les montants reçus d'un gouvernement provincial ou territorial.

      5. Periode-OJA : Période de l'année en cours durant laquelle la société de personnes est une organisation journalistique admissible

         Utilisez le mot-clé Periode-OJA pour indiquer la date de début et de fin de la période de l'année en cours durant laquelle la société de personnes est une organisation journalistique admissible.

      6. Numero-OJCQ : Numéro d'identification d'OJCQ, ne pas inclure le préfixe Q dans la saisie

         Utilisez le mot-clé Numero-OJCQ pour saisir le numéro d'identification d'OJCQ (organisation journalistique canadienne qualifiée). N'incluez pas le préfixe Q dans la saisie.

      7. Nom-Employe.jr : Nom de l'employé de salle de presse admissible

         Utilisez le mot-clé Nom-Employe.jr pour saisir le nom de l'employé de salle de presse admissible.

      8. AideAuxEdit : Montant reçu du volet Aide aux éditeurs du Fonds du Canada pour les périodiques

         Les éditeurs et les organisations journalistiques qui reçoivent un appui financier du volet Aide aux éditeurs du Fonds du Canada pour les périodiques sont admissibles au crédit. Toutefois, ce crédit sera réduit du montant auquel ils ont droit au cours de l'année dans le cadre de l'Aide aux éditeurs.

         Utilisez le mot-clé AideAuxEdit pour saisir le montant reçu du volet Aide aux éditeurs du Fonds du Canada pour les périodiques dans l'année

   4. Dans le groupe ChDisp-Biens , relativement au formulaire TP-529 du Québec :

      1. Transf-PNACC : Numéro de catégorie de DPA et PNACC

         Utilisez le mot-clé Transf-PNACC pour saisir le numéro de catégorie de DPA et la partie non amortie du coût en capital des biens amortissables transférés.

      2. Numero-Ligne : Numéro de ligne de la partie 3.1 associé au bien

         Utilisez le mot-clé Numero-Ligne pour saisir le numéro de ligne dans la partie 3.1, « Biens transférés et montant convenu », qui est associé au bien.

      3. Contr-Autr-Act.r : Description de la contrepartie reçue (autre que des actions)

         Utilisez le mot-clé Contr-Autr-Act.r pour saisir la contrepartie reçue qui est autre que des actions.

      4. Contrepartie-Tot : Total de la contrepartie reçue

         Utilisez le mot-clé Contrepartie-Tot pour saisir le montant total de la contrepartie en actions et autre que des actions reçue.

      5. CONTR-AUTR-ACT$ : Juste valeur marchande de la contrepartie (autre que des actions)

         Utilisez le mot-clé CONTR-AUTR-ACT$ pour saisir la juste valeur marchande (JVM) de la contrepartie reçue qui est autre que des actions.

   5. Dans le groupe ChDisp-Biens , relativement au formulaire TP-614 du Québec :

      1. Numero-Ligne.n : Numéro de ligne - Contrepartie reçue

         Utilisez le mot-clé NUMERO-LIGNE.N pour saisir le numéro de ligne dans la partie 3.1, « Biens transférés et montant convenu », qui est associé au bien.

      2. Contrep-Recue : Description de la contrepartie autre qu'une participation dans la société de personnes

         Utilisez le mot-clé Contrep-Recue pour saisir la description de la contrepartie reçue qui est autre qu'une participation dans la société de personnes.

      3. Contr-Part-SocP$ : Juste valeur marchande de la participation dans la société de personnes reçue

         Utilisez le mot-clé Contr-Part-SocP$ pour saisir la juste valeur marchande (JVM) de la participation dans la société de personnes reçue.

      4. Tot-Contr : Contrepartie totale reçue

         Utilisez le mot-clé Tot-Contr pour saisir le montant total reçu de la participation dans la société de personnes et de la contrepartie autre qu'une participation dans la société de personnes.

7. Mots-clés supprimés

   1. Du groupe Dons , relativement à l'annexe 2 fédérale :

      1. PRODUIT-DISP : Produit de la disposition

      2. COUT.CH : Coût des dons de médicaments

8. Nouvelles options

   1. Pour le mot-clé Classe-DPA relativement à l'annexe 8 fédérale et à l'annexe B du Québec :

      Classe 56 - 30% (après 1 mars 2020)

   2. Pour le mot-clé RessourceAj dans le groupe Ressource , relativement à l'annexe 12 fédérale :

      Frais d'aménagement au Canada accélérés
      Frais biens can. relatifs au pétrole et au gaz accélérés

   3. Pour le mot-clé RessourceDed dans le groupe Ressource , concernant également l'annexe 12 fédérale :

      Montant devenu à recevoir
      Produits de disposition nets

   4. Pour le mot-clé SourceRevenu , relativement au feuillet T5013 fédéral et au relevé 15 du Québec :

      Dividendes ordinaires reçus après 2020

9. Options supprimées

   1. Pour le mot-clé Dons , relativement à l'annexe 2 fédérale :

      Dons de médicaments